FAQ - Nemo Jus

Nemo Jus distingue 2 types d’utilisateurs :
- les Utilisateurs appelés "Membres" car ils sont Avocats, Experts-Comptables, Notaires, Gestionnaires de Patrimoine, Professionnels de l’Immobilier, Juristes ou un Etudiants dans ces 4 domaines ;
- les Utilisateurs appelés "Clients" car ils agissent en tant que Particuliers, Professionnels (à l’exclusion des professions listées au-dessus), représentants d’Entreprises, d’Association, ou de Collectivité.

Il existe un cas particulier d’Utilisateurs dits "Partenaires".
Ils sont en principe des "Membres" de Nemo Jus. Cependant, par exception, Nemo Jus permet de créer un compte Membre dit "Partenaire uniquement", afin de donner la possibilité à des "Clients" d’avoir la qualité de Partenaire et de bénéficier d’indemnités de remerciement pour toute mise en relation effective et permise directement via la plateforme.
Le Partenaire est un utilisateur particulier de Nemo Jus qui permet grâce à un partenariat rémunéré, de générer de nouvelles requêtes de la part de Client ou de Membre Nemo Jus.
Cette rémunération prend la forme d’une indemnité de remerciement, versée au Partenaire en cas de satisfaction de 2 conditions cumulatives :
- une mise en relation effective permise ( = la signature effective d’un contrat avec facturation d‘honoraires)
- la perception effective par Nemo Jus des frais de mise en relation, facturé également au résultat ( = en cas de mise en relation effective permise)
Nemo Jus étant une plateforme de mise en relation professionnelle, nous avons l’obligation de vérification tant vis-à-vis de nos Utilisateurs "Clients" que "Membres", tant vis-à-vis de leurs noms, leurs qualités et professions, et de leurs coordonnées.

Afin de valider votre inscription en tant que Client sur Nemo Jus, il vous est donc demandé de renseigner vos informations de contacts (Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone) et votre qualité de Particulier ou de Professionnel (indépendant ou représentant d’une Entreprise, Collectivité ou Association)

Afin de valider votre inscription en tant que Membre sur Nemo Jus, il vous est donc demandé de renseigner vos Informations de contacts (Nom, Prénom, Email), votre profession et votre Spécialité. Dans ce dernier cas, une fois votre inscription validée, vous devrez ensuite activer votre compte "Membre Nemo Jus", c’est à dire nous apporter la preuve de votre Profession (ex : votre n° de Toque en tant qu’Avocat) afin de pouvoir user de votre compte, c’est-à-dire entrer en relation avec d’éventuels Clients / Prospects.
Vous pouvez à tout moment modifier la plupart de vos informations afférentes à votre compte Nemo Jus.
A des fins de sécurité, certaines informations ne peuvent, une fois vérifiées (comme votre nom et prénom), être modifiées sans accord de l’administrateur de la plateforme.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de Nemo Jus.
Une fois désinscrit, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation de votre compte, lequel devient inactif et en cours de suppression par nos services.
Les stipulations suivantes survivent à votre désinscription :
- nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre / vos appréciation(s) et avis ;
- les droits des Membres et/ou des Clients de conserver les informations et le contenu que vous aviez publiés, certes limitativement (exemple : vos devis), dans le cadre de votre utilisation de nos services, dans la mesure où ceux-ci ont publiés préalablement à votre désinscription ;
- toute somme due par un Utilisateur préalablement à sa désinscription reste due après celle-ci.
Après avoir supprimé des informations ou requêtes, ou après avoir résilié votre compte, des copies de vos informations liées à votre compte (exemple : vos anciens devis envoyés) peuvent rester visibles momentanément du côté d’autres Utilisateurs de Nemo Jus.
De notre part, Nemo Jus conserve les droits sur les informations qui ont été publiés dans le cadre de votre utilisation de nos services dans la mesure où ceux-ci ont été publiés préalablement à votre désinscription. Notre conservation est cependant limité dans le temps (1 an) et notre usage de vos informations l’est uniquement à des fins internes (statistiques, avis, etc.)
Oui dans certains cas, limitativement énumérés dans nos Conditions Générales d’Utilisations.

Par exemple, en cas d’irrespect des conditions nécessaires pour être Membre, Nemo Jus se réserve le droit de suspendre son compte, d’interdire son accès à Nemo Jus de manière temporaire ou définitive, de mettre fin à son inscription de manière immédiate et ce, même sans aucun préjudice subi.

De même En cas d’irrespect aux exigences de qualité de la plateforme, Nemo Jus se réserve le droit de supprimer tout compte ou profil d’un Utilisateur qui ne satisferait pas, de manière récurrente et manifeste, aux exigences de qualité de la plateforme.
Oui dans certains cas, limitativement énumérés dans nos Conditions Générales d’Utilisations.

Par exemple, toute inexactitude, falsification, ou omission délibérée est susceptible d’engager la responsabilité d’un Membre, à la fois vis-à-vis de son Client dont Nemo Jus a permis la mise en relation, et de Nemo Jus.
Non, tout manquement de la part de Nemo Jus dans son processus de vérification des informations personnelles et professionnelles de ses membres ne saurait engager sa responsabilité.
Certification CeCOD sert à :
- optimiser son profil professionnel en sortie de Diplôme ;
- valoriser / attester ses compétences à la fois sur le plan théorique qu’opérationnel ;
- se différencier des personnes aux compétences exclusivement théoriques et scolaires ;
- certifier de compétences concrètes et efficientes, proche de la réalité du métier de juriste/avocat en cabinet ;
- bénéficier d’une Certification, corrigée par un Avocat, lui conférant une reconnaissance et une pertinence au sein du milieu professionnel juridique.
L’examen portera en Contentieux sur un dossier en Droit Civil général et en Audit sur un dossier en Droit des Affaires.
Le but de l’exercice est de préparer un dossier complet, à partir de pièces (une trentaine de pages), comprenant un mémoire de Conclusions ou un audit juridique, une fiche de synthèse adressé à un supérieur hiérarchique avocat et un email récapitulatif (sur le fond et la procédure) adressé en anglais au client.
L’ensemble sera noté sur le fond et sur la forme. L’email récapitulatif devra être rédigé en français et en anglais.
La Certification Nemo Jus CeCOD Contentieux porte sur une seule matière : le Droit Civil (i.e. Droit des Contrats, de la Responsabilité, Régime Général des Obligations, et Procédure Civile) Le cas d’espèce peut lui conférer en sus une problématique liée à un domaine particulier (ex : droit des sociétés, droit bancaire...), sans toutefois changer radicalement le fond du dossier. La Certification Nemo Jus CeCOD "Conseil et Audit" porte principalement sur le Droit des Affaires, avec une mineure en Droit Civil et Droit Fiscal (avec néanmoins une documentation fournie).
Le logo spécifique à la Certification CeCOD Nemo Jus peut être utilisé sur votre CV :)
Pour obtenir la Certification CeCOD Nemo Jus, il faut obtenir (2 conditions cumulatives) :
- un minimum de 120 sur 200 points au total
- obtenir une note minimale de 50 sur 90 points sur le raisonnement juridique.

Passé ces deux notes minimales requises, la notation procède sur une échelle de notes par tranche de 20 points entre 120 et 200, chaque tranche correspondant à un grade D, C, B, et A.
La Certification CeCOD Nemo Jus est, au 26/07/2017, en cours de dépôt auprès du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP, http://www.rncp.cncp.gouv.fr/).
Cette organisme délivre, le cas échéant et après examen de la pertinence de la Certification dans le milieu professionnel y afférent, un agrément au bout de 2 années. Une Certification n’est pas un Diplôme.
Dans le cas où l’agrément est obtenu, deux cas de figures sont possibles :
1. Soit le bénéfice de la Certification ante-agrément est validé. Le candidat ayant obtenu la certification n’aura alors pas besoin de repasser la Certification. Celle-ci aura la même valeur que si elle avait été obtenue post-agrément.
2. Soit le bénéfice de la Certification ante-agrément n’est pas possible. Le candidat ayant obtenu la Certification ante-agrément pourra alors la repasser gratuitement.
Le parrainage tel que proposé par Nemo Jus consiste en la mise en relation d’un membre ayant de l’expérience (i.e plus de 7 ans d’activité professionnelle) dans son domaine avec un autre membre, jeune professionnel, dans le cadre d’une prestation de parrainage, laquelle peut revêtir des formes diverses, c’est-à-dire soit la forme proposée par Nemo Jus (active, passive, cf infra), soit une forme librement définie par les parties.

La définition du parrainage proposée par Nemo Jus n’a donc qu’une valeur informative et non contraignante. Les parties sont libres de s’y reporter, ou de délimiter elles-mêmes les contours du parrainage.
Tout membre professionnel, membre du réseau Nemo Jus et ayant plus de 8 ans d’activité professionnelle dans le domaine recherché par le filleul peut proposer d’être parrain.
Tout membre professionnel, membre du réseau Nemo Jus peut rechercher un parrain.
Le parrainage « passif » serait le fait pour le Parrain, d’échanger (i.e soit physiquement, soit à distance) avec son Filleul pour des consultations hebdomadaires à raison d’une heure environ, pour lui apporter une aide passive (par ex : conseils pratiques, partage des problèmes rencontrés et des solutions apportées, etc.) dans sa démarche de jeune professionnel, pour une période de 6 mois.
Le parrainage actif ajoute à la prestation de Parrainage passif. Le parrainage « passif » serait le fait dans un premier temps pour le Parrain, d’échanger (i.e soit physiquement, soit à distance) avec son Filleul pour des consultations hebdomadaires à raison d’une heure environ, pour lui apporter une aide passive (par ex : conseils pratiques, partage des problèmes rencontrés et des solutions apportées, etc.) dans sa démarche de jeune professionnel, pour une période de 6 mois.

Le parrainage « actif » serait le fait pour le Parrain, en sus d’un parrainage « passif », d’effectuer pour son filleul quelques démarches concrètes (rencontres, partage de modèles de dossiers types, etc.).
Le parrainage s’adresse aux membres Nemo Jus qui souhaitent parrainer ou être parrainer.
Le contrat type proposé par Nemo Jus n’est donné qu’à titre informatif.
Les parties peuvent librement, lors de leur rencontre effective, soit y agréer soit le modifier ou l’infirmer. Ce n’est qu’ensuite, après signature, que le contrat dans sa version final emporte une valeur contraignante. En cas de suppression ou de modifications substantielles d’une ou plusieurs mentions essentielles du contrat, par rapport à la version initialement proposée par Nemo Jus, ayant pour conséquence de créer un vide juridique en cas de litige, le droit applicable reprend celui tel que défini dans les conditions générales afférentes au Service Parrainage de Nemo Jus.
Chaque demande doit correspondre à un besoin réel du client.
Nemo Jus peut, à sa seule discrétion, supprimer toute demande et/ou contenu publiés sur Nemo Jus qui seraient non conformes aux conditions générales ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Nemo Jus, à sa marque ou à son image, ou à ses membres et aux clients utilisant les services de Nemo Jus.
Tout dépend de votre profession :
- Si vous êtes un Avocat, un Expert-Comptable, un Notaire, un Gestionnaire de Patrimoine, un Professionnel de l’Immobilier, un Juriste ou un Etudiant dans ces 4 domaines, et agissez en tant que tel ( = dans le cadre de votre "Profession") : vous êtes considéré comme un potentiel "Membre Nemo Jus" ;
- Si vous êtes Professionnel mais exercez une autre profession que celle listées, alors vous êtes considéré comme un potentiel "Client Nemo Jus".
La confidentialité de nos utilisateurs (Clients et Membres) ainsi que la protection de leurs informations ou contenus à caractère privé étant au cœur de nos préoccupations, une volumineuse « Politique de confidentialité » a donc été rédigée à cet effet afin de lister l’ensemble des règles régissant notre collecte limitée de vos données, leur stockage, puis leur suppression, dans le cadre strict de la nécessaire bonne utilisation de nos services.
Nous recevons, conservons et traitons les informations que vous "publiée" (ex : vos devis envoyés ou reçus) lorsque vous utilisez la Plateforme ou accédez à ses services (par exemple pour rechercher des professionnels en adéquation avec une demande, pour soumettre un devis, poster un avis sur un Membre, etc.)

Nous utilisons et traitons vos données pour les finalités générales suivantes :
(1) Vous permettre d’accéder à la Plateforme et l’utiliser ;
(2) Exploiter, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme ;
(3) Aider à la création et à la préservation d’un environnement sécurisé et plus sain sur la Plateforme, par exemple la détection et la prévention des fraudes, la réalisation d’enquêtes et d’évaluations des risques, la vérification de toutes les identifications que vous fournissez, la réalisation de vérifications par rapport à des bases de données telles que celles des autorités publiques ;
(4) Vous envoyer des messages de service et d’assistance et des messages administratifs, des rappels, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et les informations que vous demandez ;
(5) Avec votre accord, vous envoyer des messages marketing et promotionnels et autres informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations envoyées pour le compte de nos partenaires commerciaux dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser. Vous aurez la possibilité de vous désabonner ou de refuser de recevoir ces communications dans vos paramètres de notification ;
(6) Respecter nos obligations légales, résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.
Si nous faisons tout notre possible pour assurer une sécurité informatique dans l’utilisation de nos services, nous ne pouvons malheureusement pas nous engager à une obligation de résultat relative à une garantie de fiabilité informatique permanente et une sécurité informatique totale :(
Chaque situation fiscale étant individuelle et confidentielle, Nemo Jus n’est à aucun moment responsable des obligations fiscales (i.e déclarations et paiements effectifs des divers impôts, taxes, cotisations, ou tout autre prélèvement obligatoire) de ses Utilisateurs.
Nemo Jus a pour objet notamment de permettre une mise en relation ciblée et filtrées entre des Membres et leurs potentiels Clients, ou bien entre Membres.
A cette fin, Nemo Jus opère un contrôle préalable de vérification des compétences professionnelles, de l’identité de ces Membres et un contrôle qualitatif de ces derniers.
De même, il est opéré un contrôle des coordonnées de ses Clients.

Toutefois, cette transparence qualitative et tarifaire n’emporte qu’une obligation de moyen, étant conditionnée à la bonne foi des Membres et Clients. Dès lors, Nemo Jus ne peut, en principe, être tenu a posteriori du fait d’une faute/manquement de la part d’un Membre/Client.
Notre plateforme Nemo Jus a uniquement un rôle passif de support de mises en relation ciblées et filtrées entre Utilisateurs Clients et Utilisateurs Membres.
Nemo Jus n’a aucun rôle actif en tant que prestataire de services juridiques ou comptables.
Notre plateforme Nemo Jus a un rôle premier d’être :
- un support passif de mises en relation ciblées et filtrées avec des Utilisateurs Clients, cette activité étant cependant inaccessible car interdite vis-à-vis des utilisateurs Juristes et Etudiants.
- un support passif de mises en relation ciblées et filtrées avec d’autres Utilisateurs Membres

Notre plateforme Nemo Jus a un rôle second d’être un support passif d’intermédiaire :
- soit vis-à-vis de Nemo Jus Conseil, structure distincte, dans un démarche de prestation de service commercial (mandataire commercial juridique ou comptable) ou de sous-traitance de taches préliminaires et administratives de dossiers.
- soit vis-à-vis d’Ebedex dans le cadre du service Garantie d’honoraires ou service de solution de trésorerie.

Notre plateforme Nemo Jus a enfin un dernier et troisième rôle subsidiaire d’être organisateur de sessions des Certifications Juridiques des Compétences Opérationnelles en Droit (CeCOD).
Vous êtes invité(e) à nous contacter pour toute question via notre formulaire de prise de contact. Pour y accéder, cliquez ici.
Pour trouver un parrain il faut simplement formuler une requête en ce sens depuis mon espace "Membre" en ligne. Une fois la recherche effectuée, des membres en adéquation seront alors susceptibles de proposer un parrainage.
Les obligations du parrain sont définies dans le contrat de parrainage. Elles découlent du choix des parties selon la définition de la prestation de parrainage retenue.
Cette prestation peut être soit une de celles proposées par Nemo Jus (i.e actif ou passif), soit une autre qualification définie par les parties lors de la conclusion du contrat de parrainage.
Le filleul doit payer la somme établie au devis lors de la mise en relation effective.
Cette somme est exigible soit dès la conclusion du contrat, soit par fraction (définition libre par les parties, d’un calendrier de paiement, présent dans le contrat de parrainage).

Ce que n’est pas le contrat de Parrainage Nemo Jus :
Toute modification du contrat type comprenant la définition/périmètre du Parrainage et proposé par Nemo Jus, est possible pour les parties, sous réserve de ne pas modifier l’objet essentiel du contrat (i.e une prestation de parrainage).
Dès lors, toutes prestations différentes doivent faire l’objet de contrat(s) différent(s) et ne peuvent être intégrées dans ce contrat de parrainage :
Le contrat de parrainage n’est pas un contrat de sous-traitance : le parrain ne peut donc confier dans le cadre strict de ce contrat, des dossiers à son filleul. Toutefois, les parties sont libres de conclure un contrat distinct de demande de sous-traitance. Dans ce cas, Nemo Jus n’est par principe, pas partie au contrat.
Le parrainage n’est pas un contrat de Partage de Dossier et de Clientèle. Mais les parties sont libres de conclure des contrats de Partage de Dossier. Dans ce cas, Nemo Jus n’est par principe, pas partie au contrat.
Le contrat de parrainage n’est pas un contrat d’abonnement à des consultations juridiques Toutefois, les parties sont libres de conclure un contrat distinct d’abonnement à des consultations juridiques. Dans ce cas, Nemo Jus n’est par principe, pas partie au contrat.
Si le filleul entend ne pas bénéficier des consultations, ou ne répond pas aux démarches réalisées par son parrain au cours du 1er mois, il ne pourra pas prétendre vouloir en bénéficier le mois d’après.
Si le filleul entend ne pas bénéficier des consultations, ou ne répond pas aux démarches réalisées par son parrain au cours du 1er mois, il ne pourra pas prétendre vouloir en bénéficier le mois d’après.
C’est au Parain et au filleul de convenir dès le début des prestations de parrainage, lesquelles peuvent être à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Si le parrain ne respecte pas son engagement, ses obligations se reconduisent et se cumulent automatiquement le mois suivant.
La résiliation d’un contrat de parrainage, en principe d’une durée de 6 mois peut être envisagée, avec un préavis et une éventuelle restitution, à charge pour les parties de définir les contours de la résiliation.
Dans le contrat de parrainage d’un mois, la résiliation n’est en principe pas possible (durée trop faible)

Si le cadre du contrat de parrainage est proposé dans le contrat type de parrainage proposé par Nemo Jus, les parties peuvent néanmoins le changer dans leur propre contrat de parrainage.