Nemo Jus

Politique de confidentialité
et Charte de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : le 3 Mai 2017

Nemo Jus (ci-après "Nemo Jus", "nous", "notre" et "nos") exploite une plateforme (ci-après "la plateforme") de mise en relation de membres professionnels issus du monde juridique, de l’immobilier, de l’expertise comptable, du conseil en gestion de patrimoine et d’étudiants dans ces domaines.

La philosophie fondamentale de Nemo Jus, est de concilier une publicité encadrée dans la mise en relation initiale de ses utilisateurs inscrits ("Membres"), et une confidentialité indispensable a posteriori de celle-ci. De manière plus globale, la confidentialité est au cœur de toutes les décisions que nous prenons, y compris la manière de collecter et de respecter vos données personnelles.

Nous avons rédigé la politique suivante de la manière la plus simple et claire que possible. Notre but est que chaque membre ou client se sent toujours informé et dispose d’un contrôle sur ses données personnelles téléchargées ou recueillies par Nemo Jus.

Les Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractère personnel sont applicables à toutes les données que vous téléchargez sur notre plateforme. Vous pouvez supprimer vos données personnelles et professionnelles à tout moment, au moyen des fonctionnalités que nous mettons à votre disposition.

Sommaire

1. Introduction et Objet

2. Définitions

  • 2.1. Définition des termes
  • 2.2. Définition des responsables de traitement de données personnelles
  • 2.3. Définition des types de données collectées
    • 2.3.1 Inscription
      • 2.3.1.1 Compte Membre
      • 2.3.1.2 Compte Client
    • 2.3.2 Données du profil
    • 2.3.3. Utilisation des services
    • 2.3.4. Service clients
    • 2.3.5. Données de connexion et données mobiles
    • 2.3.6. Cookies et autres technologies de suivi
    • 2.3.7. Plugins sociaux de tiers, utilisation de services tiers et consultation de sites tiers
    • 2.3.8. Techniques de publicité et balises web

3. Utilisation de vos données personnelles
  • 3.1. Remarques préliminaires : définitions des finalités dans le traitement des données personnelles
  • 3.2. Consentement à ce que Nemo Jus traite vos données personnelles
  • 3.3. Communication Nemo Jus
  • 3.4. Communications avec les clients et les membres de la plateforme
  • 3.5. Partage de données avec des sociétés affiliées.
  • 3.6. Partage de données avec les tiers
  • 3.7. Respect des procédures judiciaires et autres communications obligatoires
  • 3.8. Communications de données personnelles à autrui résultant d’un changement de contrôle ou de la vente de Nemo Jus
  • 3.9. Prestataires de services
  • 3.10 Traitement des données en dehors de votre pays

4. Vos choix et obligations
  • 4.1. Droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données et droit de clore votre compte
  • 4.2. Conservation des données

5. Modification de la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel

6. Sécurité

7. Nous contacter

1. Introduction et Objet
Nemo Jus est un réseau interprofessionnel permettant à ses membres d’interagir soit entre eux, soit avec des clients, particuliers et entreprises.
Nemo Jus a pour double mission :
(1) de permettre une accessibilité accrue des problématiques juridiques, comptables, immobilières, et en gestion de patrimoine, au profit de clients, particuliers et entreprises, dans le cadre d’une transparence sur les tarifs et les compétences de ses membres.
(2) de connecter ses membres professionnels du monde entier, soit entre eux dans le cadre d’une mutualisation ou une sous-traitance de dossier, soit avec des clients, afin de rendre in fine leur activité plus productive et prospère.

Nos membres partagent donc leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations, et sont susceptibles de trouver des opportunités commerciales.
Nos clients partagent leur identité personnelle, leur problématique juridique, comptable, ou en matière d’immobilier ou de gestion de patrimoine, et sont susceptibles d’interagir avec des membres présentant un profil en adéquation.

Nemo Jus désigne la société en formation Nemo Jus Ireland.
La présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel s’applique aux applications et sites suivants : Nemojus.com, toutes les autres versions du site Nemo Jus (.co.uk, .fr, etc.) et éditant les services de Nemo Jus, ainsi que tous les autres sites Internet, applications, plateformes de développeurs et autres produits et services de Nemo Jus.

La présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel a pour objet de vous informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractère personnel, nous ne pourrons pas vous fournir l’accès à nos services. Veuillez dès lors désactiver votre compte Nemo Jus.

2. Définitions

2.1. Définition des termes Lorsque la définition d’un terme n’apparait pas dans la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel, ce terme prendra la définition qui lui est donné dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

« Responsable de Traitement » désigne Nemo Jus, à savoir la société responsable de l’utilisation et du traitement des Données Personnelles.

« Données Personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique ou morale qui est ou peut être identifiée soit à partir de ces informations, soit à partir de l’association de ces informations à d’autres informations qui sont ou sont susceptibles d’être en possession du Responsable de Traitement.

2.2. Définition des responsables de traitement de données personnelles Notre présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel s’applique à tout Membre, Client, ou visiteur non inscrit. Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos services pour vous offrir un service de mise en relation personnalisé et pertinent.

Les données personnelles que vous nous communiquez, ou collectées par nos soins, sont contrôlées par la société en formation "Nemo Jus Ireland", 77 Sexton Street North, Thomondgate, Limerick, Irlande.

Si vous avez des réserves quant à nous communiquer vos données personnelles, ou au fait que nous les publiions dans le cadre de nos services, ou que nous les utilisions de toute autre manière autorisée par notre présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractère personnel et nos Conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas devenir membre, à vous abstenir de visiter nos sites web, applications ou de manière générale à ne pas utiliser nos services. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez clôturer votre compte.

2.3. Définition des types de données collectées

2.3.1 Inscription
Lorsque vous ouvrez un compte, "Membre" ou "Client", nous collectons des informations (notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe).

2.3.1.1 Compte Membre Pour créer un compte "membre" sur Nemo Jus, vous devez nous fournir votre nom de famille, une adresse e-mail, et remplir le formulaire de demande d’adhésion qui vous est soumis en retour.

Par ailleurs, tout compte Membre Nemo Jus dispose par défaut d’un statut inactif (i.e pas de possibilité de répondre à quelconques requêtes en adéquation avec le profil professionnel).
Pour avoir un statut actif (i.e pouvoir répondre à quelconques requêtes en adéquation avec le profil professionnel), le compte Membre doit respecter deux conditions cumulatives :
- avoir un quantum de crédits positif ;
- être vérifié (i.e tant du point de vue des compétences professionnelles que de l’identité du membre). Dès lors, un certain nombre d’informations personnelles doivent nécessairement être fournies.

Vous devez de plus accepter nos Conditions d’utilisation, la Chartre contre les abus d’honoraires et la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel, qui régit la manière dont nous traitons vos données personnelles.

En ouvrant un compte, vous reconnaissez que nous (ou d’autres personnes) pourrons vous identifier par votre profil Nemo Jus. En outre, si vous achetez certains services (par exemple la Certification Juridique), nous vous demanderons vos données de carte bancaire.

2.3.1.2 Compte Client
Afin d’entrer en relation avec un membre de Nemo Jus, vous devez créer ou posséder un compte "Client".
Vous devez nous fournir votre nom de famille, une adresse e-mail, accepter nos Conditions d’utilisation ainsi que la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel, qui régit la manière dont nous traitons vos données personnelles.

En ouvrant un compte, vous reconnaissez que nous (ou d’autres personnes) pourrons vous identifier par votre profil Nemo Jus.

2.3.2 Données du profil
Nous collectons des données lorsque vous remplissez un profil.
Un profil exhaustif, comprenant des informations précises sur votre parcours professionnel (comme votre intitulé de poste, vos diplômes et compétences) et votre recherche peut s’avérer :
(1) indispensable s’agissant d’un membre souhaitant proposer une offre de service réglementé ;
(2) primordiale dans le cadre de notre processus de mise en relation, afin de cerner au mieux votre profil professionnel ou votre demande.

Une fois votre compte créé, vous pouvez choisir de fournir des données supplémentaires sur votre profil Nemo Jus, telles que la description de vos compétences, de vos expériences professionnelles et de vos formations.
En fournissant des informations supplémentaires, vous optimisez les bénéfices de nos services car vous permettez à tous tiers éventuellement intéressé par votre demande ou vos services de cibler au mieux votre identité professionnelle.

Cela nous permet enfin de vous proposer des publicités et d’autres contenus ciblés dans le cadre de nos services ou en dehors de ceux-ci.

2.3.3. Utilisation des services
Nous recevons, conservons et traitons les informations que vous mettez à notre disposition lorsque vous utilisez la Plateforme ou accédez à ses services (par exemple pour rechercher des professionnels en adéquation avec une demande, pour soumettre un devis, poster un avis sur un membre, etc.)

2.3.4. Service clients
Lorsque vous contactez nos services d’assistance clientèle (contact@nemojus.com), nous pouvons avoir accès à vos échanges (ie. emails ou échanges entres membres ou avec des clients effectués depuis la Plateforme) ou vos autres contributions à nos services et collecter les données qui nous sont nécessaires afin de classer votre question, d’y répondre, et le cas échéant, d’enquêter sur toute violation de nos Conditions d’utilisation, de la Charte contre les abus d’honoraires, et de la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel.
Nous utilisons également ces données pour suivre les problèmes potentiels et les tendances, et pour personnaliser nos réponses afin de mieux répondre à vos attentes.
Nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires.

2.3.5. Données de connexion et données mobiles
Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de la Plateforme, nous pouvons recevoir, conserver et traiter différents types d’informations relatives à votre localisation.

Ainsi, lorsqu’en tant que membre, client, ou visiteur, vous utilisez, visitez ou quittez nos services en cliquant sur un lien hypertexte ou lorsque vous affichez un site tiers qui contient nos plug-ins ou cookies, nous recevons automatiquement l’URL de votre site d’origine ou de destination.
En outre, les annonceurs reçoivent l’URL de la page sur laquelle vous vous trouvez lorsque vous cliquez sur une publicité dans le cadre de nos services ou via ceux-ci.

Nous pouvons également recevoir, conserver et traiter les données de connexion, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous accédez à la Plateforme ou l’utilisez, que vous soyez ou non inscrit auprès de Nemo Jus ou connecté à votre compte Nemo Jus.
Ces données peuvent être :
(1) votre Adresse Internet Protocol ("IP") ;
(2) la date et l’heure à laquelle vous accédez à la Plateforme ou l’utilisez ;
(3) votre système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez ;
(4) votre téléphone portable (y compris l’identifiant d’appareil portable fourni par votre système d’exploitation d’appareil portable) et le système d’exploitation de ce matériel mobile (si vous accédez à Nemo Jus en utilisant un matériel mobile) ;
(5) le nom de votre fournisseur d’accès Internet ou de téléphonie mobile ;
(6) les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics, les pages consultées et l’ordre de ces pages ainsi que le temps passé sur certaines pages.

Nous utilisons ces données à la fois pour vous proposer des offres de services pertinents et locaux, et pour prévenir la fraude et assurer la sécurité.

Si vous accédez à la Plateforme au moyen d’un appareil mobile et que vous ne souhaitez pas que votre appareil nous fournisse des informations de géolocalisation, vous pouvez désactiver les fonctionnalités de géolocalisation de votre appareil, sous réserve que cela soit possible sur votre appareil. Reportez-vous aux instructions du fabricant de votre appareil pour obtenir des informations complémentaires.

2.3.6. Cookies et autres technologies de suivi
Nemo Jus utilise les cookies et autres technologies similaires sur la Plateforme.
Nous pouvons également permettre à nos partenaires commerciaux d’utiliser leurs cookies et autres technologies de suivi sur la Plateforme. En conséquence, lorsque vous accédez à la Plateforme ou l’utilisez, vous nous fournissez ou mettez à notre disposition ainsi qu’à celle de nos partenaires commerciaux certaines informations.

Comme le décrit notre politique relative aux cookies (cf. Conditions Générales d’utilisation), nous utilisons des cookies pour pouvoir :
(1) vous reconnaître à travers différents services, en savoir plus sur vos intérêts aussi bien dans le cadre de nos services qu’en dehors de ceux-ci ;
(2) améliorer votre expérience ;
(3) mesurer l’utilisation et l’effectivité de nos services ;
(4) diffuser des publicités.

Deux types de cookies sont utilisés sur la Plateforme, les "cookies permanents" et les "cookies de session". Les cookies de session expireront normalement lorsque vous fermez votre navigateur tandis que les cookies permanents restent sur votre appareil une fois votre navigateur fermé et peuvent être de nouveau utilisés lors de votre prochaine visite sur la Plateforme.

Vous pouvez contrôler les cookies par le biais de vos préférences de navigateur et d’autres outils. En accédant à nos services, vous consentez au placement de cookies et de balises dans votre navigateur et vos e-mails HTML, conformément à la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel incorporant par renvoi l’article des Conditions Générale d’utilisation relatif aux cookies.

Sachez enfin que nous utilisons "Google Analytics" © à des fins d’analyse d’audience Internet. En conséquence, Google pourra également placer des cookies sur votre appareil.

2.3.7. Plugins sociaux de tiers, utilisation de services tiers et consultation de sites tiers
Nous collectons des données lorsque vous affichez des pages web qui contiennent nos plug-ins et cookies (par exemple le bouton « Like » (« J’aime ») de Facebook), ou lorsque vous vous connectez à d’autre sites ou services à l’aide de votre compte Nemo Jus.

Lorsque vous visitez un site tiers qui intègre nos plug-ins sociaux, nous sommes informés que ces pages ont été téléchargées dans votre navigateur.
En outre, vous nous autorisez à recevoir des données lorsque vous utilisez votre compte pour vous connecter à un site web ou une application d’une tierce partie.

2.3.8. Techniques de publicité et balises web
Nous pouvons utiliser des technologies publicitaires et des balises web pour collecter des données.

Le cas échéant, nous pouvons mesurer les performances des publicités et les cibler en fonction des membres, clients, ou visiteurs, à la fois dans le cadre de nos services et en dehors de ceux-ci, par le biais d’un ensemble de régies publicitaires et de plateformes d’ad-exchange avec les techniques suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :
(1) les technologies publicitaires, dans le cadre de nos services ou en dehors de ceux-ci, notamment les balises web, pixels, tags, cookies et identifiants mobiles dans la mesure autorisée par les plateformes mobiles ;
(2) le profil, les coordonnées et les catégories indiquées par les membres ;
(3) les informations déduites du profil d’un membre (par exemple, en utilisant l’intitulé d’un poste occupé pour tirer des conclusions quant à l’âge, au domaine de compétence, à l’ancienneté et à la politique tarifaire, ou encore, déduire le sexe du nom du membre) ;
(4) votre utilisation de nos services (par exemple les pages que vous avez consultées).

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec les publicitaires tiers ou les régies publicitaires à des fins de publicité sans votre consentement distinct.

3. Utilisation de vos données personnelles

3.1. Remarques préliminaires : définitions des finalités dans le traitement des données personnelles
Nous utilisons et traitons vos données pour les finalités générales suivantes :
(1) vous permettre d’accéder à la Plateforme et l’utiliser ;
(2) exploiter, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme ;
(3) aider à la création et à la préservation d’un environnement sécurisé et plus sain sur la Plateforme, par exemple la détection et la prévention des fraudes, la réalisation d’enquêtes et d’évaluations des risques, la vérification de toutes identifications que vous fournissez, la réalisation de vérifications par rapport à des bases de données telles que celles des autorités publiques ;
(4) vous envoyer des messages de service et d’assistance et des messages administratifs, des rappels, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et les informations que vous demandez;
(5) avec votre accord, vous envoyer des messages marketing et promotionnels et autres informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations envoyées pour le compte de nos partenaires commerciaux dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser. Vous aurez la possibilité de vous désabonner ou de refuser de recevoir ces communications dans vos paramètres ou en effectuant une demande en ce sens à contact@nemojus.com
(6) respecter nos obligations légales, résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.

3.2. Consentement à ce que Nemo Jus traite vos données personnelles
Vous acceptez que les informations de votre profil soient susceptibles d’être vues par d’autres personnes et utilisées de la façon décrite dans la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel et nos Conditions d’utilisation.
Vous consentez à ce que d’autres personnes puissent, par déduction à partir des données personnelles communiquées, tirer des conclusions sur des aspects de votre vie qui ne sont pas clairement indiqués dans votre profil (par exemple, votre sexe peut être déduit de votre photo ou de votre nom).

En nous fournissant des données personnelles lorsque vous créez ou modifiez votre compte et votre profil, vous acceptez expressément et volontairement nos Conditions d’utilisation et vous consentez librement au traitement que nous effectuons de vos données personnelles en application des modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel.

En nous communiquant des données considérées comme "sensibles" en application de la loi, vous agissez de manière entièrement volontaire.

À tout moment, vous avez la liberté de retirer ou modifier votre consentement à notre collecte et notre traitement des données que vous nous avez communiquées, conformément aux conditions de la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel et aux Conditions d’utilisation, en modifiant les préférences de votre compte ou votre profil sur Nemo Jus.

3.3. Communication Nemo Jus
Nous communiquons avec vous par le biais de messages Nemo Jus, d’e-mails, et d’autres moyens disponibles. Nous pouvons vous envoyer des messages relatifs à la disponibilité des services, à la sécurité, ou à d’autres questions relatives aux services. Nous pouvons également vous envoyer des emails promotionnels. Vous pouvez modifier vos préférences e-mail à tout moment.

Nemo Jus communique avec vous par e-mails ou par d’autres moyens disponibles via le service, y compris la messagerie SMS. Ces communications incluent :
(1) les messages de bienvenue et d’interactions vous expliquant comment utiliser au mieux nos Services, les nouvelles fonctionnalités et vous transmettant des nouvelles des autres membres auxquels vous êtes connectés et de leurs actions, etc. ;
2) les messages concernant les services (ie. leur disponibilité, la sécurité et d’autres questions concernant leur fonctionnement) ;
(3) les messages promotionnels : ceux-ci incluent les e-mails et peuvent contenir des informations promotionnelles directement ou au nom de nos partenaires.

Ces messages vous seront envoyés selon les données sur votre profil et vos préférences de messagerie.
Vous pouvez modifier vos préférences de compte e-mail, de prise de contact, ou de réception d’e-mails promotionnels en nous émettant à tout moment une demande à en ce sens, soit directement depuis votre tableau de bord (paramétrage de vos notifications), soit à notre adresse de contact (contact@nemojus.com).
Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages à propos de nos services.

3.4. Communications avec les clients et les membres de la plateforme
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, et notamment la mise en relation entre Membres ou Clients, le Client ou le Membre avec lequel vous souhaitez entrer en relation, aura accès, in fine, à :
(1) l’objet détaillé de la demande, et l’ensemble des coordonnées nécessaires à la mise en relation effective ;
(2) l’ensemble des informations professionnelles "publiques" du membre attestant d’une adéquation avec la demande, ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires à la mise en relation effective.

La plateforme se rémunérant au moment de cette mise en relation, l’accès partagé à l’ensemble de ces informations se fait donc par paliers :
(1) s’agissant des coordonnées de contact, votre adresse e-mail personnelle et votre nom ne seront pas mentionnées ab initio de la mise en relation. Seul votre prénom le sera.
(2) a posteriori de la mise en relation, l’ensemble des coordonnées permettant la mise en relation effective est alors transmis aux deux parties (le Membre et le Client).

3.5. Partage de données avec des sociétés affiliées.
Aux fins de vous offrir les services, et si cela s’avère raisonnablement nécessaire, nous partageons vos données personnelles avec nos sociétés affiliées (à savoir les entités que nous contrôlons, celles qui nous contrôlent ou encore celles sous contrôle commun) externes à l’entité Nemo Jus, qui demeure cependant votre responsable de traitement. Vous consentez à ce partage.

3.6. Partage de données avec les tiers
Si vous êtes Membre, toutes les données que vous mentionnez sur votre profil "public" sont susceptibles d’être vus par des tiers (i.e des Clients dans le cadre d’un envoi de Devis, en tant qu’annexe)
Si vous êtes Client, seule votre demande de service, sans vos coordonnées précises, peut être consultée par des membres en adéquation.

En tant que membre, vous constituez votre profil en remplissant vos formulaires détaillés de demande d’adhésion à Nemo Jus, formulaire de contact, de compétence professionnelles et générales et grille tarifaire indicative.
Si chacun des onglets du formulaire est par défaut public dès lors qu’ils sont remplis, à l’exception de vos coordonnées précises, vous pouvez rendre non publics ceux que nous considérons comme non essentiels ou confidentiels.

A l’inverse, nous protégeons toutes vos données personnelles que vous n’avez pas souhaité rendre publique. Nous ne les communiquons à des tiers que dans les situations suivantes :
(1) avec votre consentement ;
(2) pour mettre en œuvre vos instructions ;
(3) dans le but de vous offrir nos fonctionnalités, lorsque cela s’avère raisonnablement nécessaire ;
(4) lorsque nous estimons que la loi, une assignation ou tout autre procédure juridique l’exigent (cf article "Respect des procédures judiciaires et autres communications obligatoires") ;
(5) pour assurer le respect de nos Conditions d’utilisation ou protéger nos droits, biens ou notre sécurité ainsi que ceux de nos membres, visiteurs et du public.

3.7. Respect des procédures judiciaires et autres communications obligatoires
Par principe, nous ne divulguons pas les données personnelles non publiées sur votre profil, sauf pour mettre en œuvre vos instructions (par exemple, pour traiter vos données de paiement) ou si vous nous donnez votre consentement distinct.

Toutefois, nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles, des éléments de votre profil et/ou des informations sur vos activités en tant que membre, client, ou visiteur, si la loi l’exige, sur requête judiciaire ou encore dans le cadre de toute procédure légale en Irlande ou dans d’autres pays, ou bien si nous estimons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :
(1) enquêter, prévenir ou pour agir en présence d’activités illégales avérées ou suspectées, ou pour prêter assistance aux autorités de police ;
(2) respecter des obligations ou des procédures juridiques, y compris, et de manière non limitée, les citations à comparaître en matière civile et pénale, les décisions de justice ou d’autres divulgations obligatoires ;
(3) faire respecter la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel, mettre en œuvre les Conditions d’utilisation, pour enquêter et nous défendre contre toute réclamation ou allégation de tiers, ou pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos services ;
(4) répondre aux allégations de violation des droits de tiers ;
(5) répondre aux demandes du service clients ;
(6) exercer ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de Nemo Jus et de ses salariés, de ses membres, clients et Visiteurs, ou d’autres personnes.

Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les membres qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données, sauf si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit ou en cas d’urgence. En application de nos principes, nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont trop larges, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.

3.8. Communications de données personnelles à autrui résultant d’un changement de contrôle ou de la vente de Nemo Jus
En cas de changement de contrôle ou de vente totale ou partielle de Nemo Jus, nous pouvons partager vos données avec une tierce partie, qui aura le droit d’utiliser ces données conformément à cette Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel.

3.9. Prestataires de services
Nous pouvons employer des entreprises de tiers ou tierces personnes pour faciliter nos services (ex. juridique, administratif, maintenance, analyse, audit, marketing et développement). Ces tiers ont un accès limité à vos données uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus envers Nemo Jus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

3.10 Traitement des données en dehors de votre pays
Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement dans un pays différent de celui où vous vivez.

Nous pouvons transférer vos données et les traiter à l’étranger, dans tout pays où Nemo Jus, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services sont localisés.
Nous pouvons ainsi transférer, conserver, utiliser et traiter vos données, y compris, toute donnée personnelle, vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen.
Notez que les lois varient d’un pays à l’autre. Dans ce cas, les lois relatives à la protection des données à caractère personnel applicables dans les pays vers lesquels vos données sont transférées ou dans lesquels elles sont conservées, utilisées ou traitées, peuvent différer des lois relatives à la protection des données à caractère personnel applicables dans votre pays de résidence.

4. Vos Droits et obligations

4.1. Droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données et droit de clore votre compte Vous pouvez, à tout moment :
(1) accéder à, modifier, corriger ou supprimer vos données professionnelles et personnelles recueillies par sur Nemo Jus et présentes sur votre profil public ;
(2) modifier ou supprimer du contenu que vous avez envoyés (i.e modifier une requête / devis précédemment effectuée) ;
(3) fermer votre compte.

Si vous clôturez votre compte, vos données peuvent être supprimées du service dans un délai minimum d’un jour ouvrable. En règle générale, nous effaçons les données des comptes clôturés et nous rendons anonymes toutes les données de sauvegarde en application de la procédure de suppression dans un délai de 30 jours suivant la fermeture du compte, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous.

Remarque : les données que vous avez partagées avec d’autres personnes ou que d’autres personnes ont copiées peuvent demeurer visibles après la fermeture de votre compte ou la suppression de ces données de votre profil. En outre, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à des données vous concernant, ayant été copiées ou exportées par d’autres membres en dehors de nos Services, ni les corriger ou les supprimer, car ces données ne sont peut-être pas sous votre contrôle.

4.2. Conservation des données
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire. Par exemple, nous pouvons conserver certaines données même après la clôture de votre compte si cela s’avère nécessaire pour remplir nos obligations juridiques, respecter des exigences réglementaires, régler un litige, prévenir les fraudes et les abus, ou pour faire respecter ce contrat.

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les services. Nous pouvons conserver vos données personnelles même après la clôture de votre compte si cette rétention s’avère nécessaire afin de nous conformer à des obligations juridiques ou réglementations, résoudre des litiges entre membres, éviter des fraudes et des abus, ou faire appliquer cette Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel et nos Conditions d’utilisation.

Nous pouvons conserver vos données personnelles pour une période limitée à la demande des services judiciaires. Notre Service clients peut conserver des données aussi longtemps que nécessaire dans l’unique but d’élaborer des rapports sur l’assistance et de fournir des analyses de tendance.

Cependant, en règle générale, nous supprimons ou rendons anonymes les données des comptes clôturés dans un délai de 30 jours suivant la fermeture du compte.

5. Modification de la présente Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel
Nos services constituent un environnement dynamique et innovant, ce qui signifie que nous cherchons constamment à améliorer les services que nous vous offrons.
En outre, de nouveaux partenariats ou acquisitions d’entreprises peuvent résulter en de nouvelles fonctionnalités et nous pouvons ainsi collecter de nouveaux types de données.

Nous pouvons être amenés à modifier la façon dont nous collectons puis utilisons les données personnelles à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.
Si nous décidons de collecter de nouvelles catégories de données personnelles, ou encore, si nous modifions de manière substantielle notre façon de traiter vos données, nous amenderons cette Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel et nous vous préviendrons.

Nous vous enverrons alors une notification afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation de nos services.
Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous pouvez clôturer votre compte. Le fait de continuer à utiliser nos services après que nous ayons publié ou communiqué une notification vous prévenant que la Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel vient d’être modifiée, équivaut à votre acceptation desdites modifications.

6. Sécurité
Nous prenons au sérieux la confidentialité et la sécurité.
Aussi, l’accès sécurisé HTTPS à notre site est donc permis.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité administrative, technique et physique raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’accès, la destruction ou l’altération non autorisé(e) de vos informations. Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage des informations électroniques n’est sûr à 100%. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir l’absolue sécurité de vos transmissions ni des données personnelles que nous conservons.

7. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des observations concernant cette Politique de confidentialité et Charte de protection des données à caractères personnel, veuillez nous contacter :

Par courriel à : contact@nemojus.com

Ou par courrier à :
Nemo Jus
77 Sexton Street North, Thomondgate
Limerick
Irlande