Types de recherches effectuées sur Nemo Jus

Nemo Jus permet d'accéder à un ensemble très vaste de prestations grâce à son réseau mutualisé de professionnels du Droit ou en interaction avec le milieu juridique.

Ainsi, toutes les problématiques juridiques, comptables, fiscales, immobilières et patrimoniales

de chaque Client ( Particuliers, Entreprises, Associations, Collectivités )

peuvent être satisfaites par l'un de nos Membres ciblés, dans une démarche de transparence qualitative, tarifaire et interprofessionnelle.


Ensemble des domaines du Droit couverts :


- Droit fiscal des particuliers (fiscalité patrimoniale, immobilière, déclaration d’impôt sur le revenu, sur les revenus fonciers et ISF, conseil en OPCVM, dispositifs défiscalisants, Tontine, Girardin)
- Droit fiscal des affaires (Impôt sur les sociétés, TVA, Intégration fiscale, Prix de transfert)

Questions relatives aux problématiques en assurés et assureurs, accidents de la vie courante, accident de voiture, conflit de voisinage.

Transactions immobilières, Droit de propriété, Droit de la location, conflit de voisinage, Droit de la construction et de l’urbanisme, et Droit de la copropriété.

Questions relatives aux embauches, contrats de travail, congés, licenciements, chômages, temps de travail, démissions, rémunérations

Questions relatives aux infractions routières et au permis de conduire.

Droits des contrats, Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, relations de voisinage

Recours devant Tribunal Administratif, Recours pour Excès de pouvoirs, Recours de pleine juridiction, Droit Administratif des biens, Droit de l’expropriation

Questions relatives à la commission d’une contravention, d’un délit ou d’un crime, selon la gravité de l’infraction.

Questions relatives aux couples, mariage, PACS, Divorce, Droit des enfants, Droit de la succession

Dossier de carte de séjour, dossier de naturalisation

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Le droit des affaires, lequel comprend :


Aide à la création d’entreprise, rédaction de statuts, choix du régime SARL / SAS / EURL / Entrepreneur Individuel / Auto entrepreneur, Assemblée Générale et AGE des sociétés, cession ou transmission de parts sociales, conflit entre associés, dissolution.

Respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Relations entre consommateurs et professionnels, Actions de Groupe.

Respect de la "propriété intellectuelle” ou œuvre de l’esprit (inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce, etc.).

Droit des Entreprises en difficulté (ou Droit des procédures collectives) :
Regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement des dettes.

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Autres domaines couverts


Les Experts comptables affiliés au réseau Nemo Jus vous proposent leurs services en matière de : Comptabilité générale, Obligations comptables, Normes IFRS/IAS, Compte de résultat, Produits d'exploitation, Charges d'exploitation, Résultat comptable, Comptabilité TVA, Comptabilité stocks, Amortissement, Provision sur charges, Immobilisations, Comptabilité et fiches de paie, Liasse fiscale, etc.

- Solutions d'investissements financiers et immobiliers auprès d'établissements spécialisés et réputés, choisis par Nemo Jus en fonction de votre situation particulière.
- Conseil en optimisation fiscale IRPP et ISF (Tontine, Perp, Girardin, Pinel, Investissement dans les PME, etc.)
- Conseil en investissement financier, Courtage d'assurance vie, de contrats retraite et de prévoyance, transactions immobilières, intermédiaire en opérations de banque, recherche de financements et services de Gestion Privée et de Gestion de Fortune (ingénierie patrimoniale, family office).

Les cabinets de Notaires affiliés au réseau Nemo Jus vous proposent leurs services en matière de : Acte notarial, acte authentique, vente aux enchères, succession, testament, héritage, donation (immobilière, de sommes d’argent), mariage & PACS, etc.

Les professionnels de l'immobilier affiliés au réseau Nemo Jus vous proposent leurs services en matière de transactions immobilières, de locations immobilières et de gestion immobilière.

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